Candidat(s) principal(aux) |
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(Le (ou les) participant principal doit être le propriétaire) |
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Êtes-vous propriétaire de l’établissement dans lequel le poulet artisanal sera produit? * |
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Candidats additionnels |
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Est-ce que toutes les personnes nommées sur l’acte notarié sont au courant et soutiennent cette candidature? |
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Adresse de la ferme |
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Allée d’accès au poulailler de l’adresse 911. |
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Allée d’accès au poulailler de l’adresse 911. |
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Requis pour la gestion des incidents et situations d’urgence. Pour l’obtention d’un PIN, inscrivez-vous auprès de l’omafra (ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario). |
Adresse postale (si différente de l’adresse de la ferme) |
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Votre ferme est-elle une entreprise enregistrée? |
L’enregistrement n’est pas requis pour participer au programme de poulet artisanal. |
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S’il s’agit d’une société par actions, soyez prêt à soumettre la convention d’actionnaires et les statuts constitutifs. |
Élevez-vous présentement du poulet pour la famille (auparavant désigné sous le nom de petits troupeaux), ou avez-vous déjà élevé du poulet pour la famille dans le passé? |
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Aviez-vous déjà posé votre candidature pour le programme de poulet artisanal auparavant? |
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Construirez-vous un nouveau bâtiment pour l’élevage prévu dans votre candidature? |
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Dans l’affirmative, avez-vous consulté les exigences pour les nouveaux établissements de production? |
Cliquez ici pour lire la politique sure les contingents section 4.41. |
Avez-vous pris connaissance de la politique sur la production artisanale et lu les renseignements connexes, qui se trouvent sur le site web du CFO? |
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Si votre candidature est approuvée, est-ce que vous-même et les autres parties à votre demande acceptez de vous conformer à toutes les politiques et à tous les règlements du CFO, provinciaux et fédéraux en vigueur? |
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Production |
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Veuillez inscrire le nombre de poulets que vous prévoyez produire pendant chacune des périodes ci-dessous : |
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Une copie d'un rapport d'analyse d'échantillon d'eau acceptable est exigée. L'échantillon doit être prélevé à l'intérieur de la zone de production, au niveau du tuyau de sortie. Pour trouver un laboratoire agréé dans votre région, CLIQUEZ ICI. |
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CFO a fixé des frais annuels de permis de production de 0,20 $ par poussin de qualité placé. Des frais et redevances de CFO et des Producteurs de poulet du Canada (PPC) sont aussi exigés, à raison de 0,036 $ et de 0,012 $ par poussin, respectivement. L’assurance contre la grippe aviaire est obligatoire, au coût de 0,034 $ par poussin. Ces frais sont payables au moment de l’émission du permis et sont renouvelables annuellement. |
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Êtes-vous informé des frais et redevances annuels associés à ce programme? |
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Commercialisation |
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Lorsque ce formulaire aura été soumis, vous serez redirigé vers un message de remerciement. Si votre formulaire de candidature est toujours affiché à l’écran, veuillez le parcourir pour corriger l’erreur ou les erreurs indiquée(s) en rouge.
En soumettant ce formulaire, le candidat accepte que les bâtiments dans lesquels les poulets seront élevés soient visités par des inspecteurs désignés par le CFO. |
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